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Le service "Romandie WAP" permet à l'utilisateur depuis un téléphone mobile compatible WAP de collecter les messages reçus à cette adresse et d'envoyer des messages à ses correspondants par le biais d'un réseau mobile. 4. Evolution des services : Les services Romandie sont évolutifs. Romandie se réserve le droit de les faire évoluer et d'en modifier les différents aspects sans aucune restriction. Ces modifications pourront intervenir sans préavis ni indemnité de la part de Romandie. Tous les services sont indépendants les uns des autres et peuvent être temporairement suspendus par Romandie en raison de contraintes techniques. 5. Tarification du service : Depuis le réseau Internet, l'accès au service Romandie ne donne lieu à aucune facturation en sus de celle de l'accès Internet qui est réalisé sous la responsabilité et le libre choix de l'utilisateur. L'accès au service "Romandie WAP" donne lieu à la facturation par un opérateur de télécommunication fixe ou mobile d'un montant proportionnel au temps passé ou kb téléchargé, facturé par l'opérateur mobile à l'utilisateur. L'utilisateur déclare donc être parfaitement conscient que son opérateur mobile va lui facturer sa navigation sur l'adresse wap.romandie.com. En contrepartie de la gratuité de certains services, Romandie ne fournira pas d'assistance personnalisée ni de hotline. L'utilisateur devra consulter la rubrique Aide disponible sur le site Web. Romandie se réserve le droit d'insérer des messages et/ou bandeaux publicitaires au sein des messages transitant par son service. L'utilisateur déclare accepter l'affichage de publicités ciblées en fonction de son profil ou l'affichage automatisé de publicités contextuelles, liées notamment au contenu des emails reçus. L'utilisateur déclare donc par la présente accepter totalement les publicités contextuelles automatisées. 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L'utilisateur reconnaît utiliser les différents services Romandie en fonction de leurs caractéristiques et capacités techniques. Ainsi, certains messages ne pourront être délivrés à l'utilisateur avec la même qualité de service et le même contenu suivant les terminaux utilisés. 10. Résiliation : L'utilisateur peut demander la résiliation de son adresse email et la destruction de sa boîte aux lettres électronique par courrier électronique ou adressé à support@virtual-network.com en précisant son adresse électronique et son mot de passe. Un courrier électronique sera retourné à l'utilisateur en posant la question de justification d'identité spécifiée lors de l'inscription. La réception de la bonne réponse entraînera la destruction de la boîte et de tous les messages stockés sans possibilité de récupération ultérieure. Romandie se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité puisse être réclamée par le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, dans les cas suivants : une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions d'utilisation, à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet que le titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou lors d'un usage contraire aux bonnes mÅ.urs ou à l'ordre public. Cette décision peut être prise par Romandie sans aucune justification de sa part mais après notification à l'utilisateur. 11. Dommages et intérêts Romandie se réserve d'intenter des actions en dommages et intérêts à toute personne qui utiliserait le présent service gratuit de façon malveillante, non légale ou à des fins publicitaires. 12. Droit applicable et attribution de juridiction : La validité du présent Contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois suisses. A défaut d'accord amiable les parties conviennent que les tribunaux de Nyon et du canton de Vaud auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat.
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